CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre POLARE et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par POLARE sur le présent Site.
Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins, boutiques, pharmacies et/ou parapharmacies proposant des produits POLARE.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par POLARE.
Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
Article 2. Produits
2.1. Les offres de Produits faites par POLARE sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2.2. Caractéristiques essentielles des Produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
POLARE invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter POLARE par courrier électronique à l’adresse suivante contact@polareparis.com.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter POLARE par courrier électronique à l’adresse suivante contact@polareparis.com, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, POLARE pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.
Article 3. Prix
Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de POLARE. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.
Article 4. Commande
4.1. Inscription et création d’un compte
Pour effectuer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site.
L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.
Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
4.2. Enregistrement d’une commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, dans la limite susmentionnée, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.
Le Client peut, à tout moment :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,
– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »).
Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :
– poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,
– ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».
Lorsque le Client est sur la page « Commander », il doit alors :
– s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),
– s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer un compte ».
Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.
Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.
Le Client choisit ensuite la méthode de livraison pour l’envoi de ses produits. Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Méthode de Livraison ».
Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est ainsi amené sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.
Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.
Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).
Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction. Une fois la case cochée, le Client clique sur « Continuer ».
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.
Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.
Article 5. Paiement
Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement.
Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.
Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.
Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.
Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage via le système dit « 3D Secure » de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de POLARE, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.
Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.
Article 6. Livraison
La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France continentale.
6.1. Délais de livraison
Les Produits achetés seront acheminés par Colissimo à partir de la remise des Produits commandés au transporteur, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. POLARE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter POLARE pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@polareparis.com..
En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à POLARE par courrier électronique à l’adresse suivante contact@polareparis.com. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@POLARE.com.
6.2. Disponibilité des Produits
POLARE s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit du soin que POLARE apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, POLARE informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. POLARE fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.
6.3. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés sans signature à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge).
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à POLARE du colis, POLARE se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.
Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de POLARE qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de POLARE par courrier électronique contact@polareparis.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à POLARE à l’adresse suivante : Saint Martin 27 place de la madeleine 75008 Paris
Après étude et au cas par cas, POLARE aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par POLARE.
POLARE effectuer par crédit sur le compte bancaire du Client, ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
Le Client est engagé envers POLARE par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.
Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), POLARE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
6.4. Réclamations
Le Client dispose d’un délai d’un mois à partir du jour de réception de sa commande pour effectuer une réclamation auprès du Service Client.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à POLARE, par courrier électronique à l’adresse contact@polareparis.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, POLARE met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 des présentes.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 de ces CGV. POLARE accusera réception de la rétractation par courrier électronique.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à POLARE de son droit de rétractation.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : Saint Martin 27 place de la madeleine 75008 Paris. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, POLARE remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
Toutefois, le remboursement par POLARE pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Par ailleurs, POLARE ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par POLARE dans le cadre des présentes.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.
Article 8. Preuve
Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de POLARE soient considérés comme valant preuve :
– de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,
– des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
– de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de POLARE réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,
– et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre POLARE et le Client.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.
Article 9. Garantie
POLARE S’ENGAGE A RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, PREVUES DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION ET LE CODE CIVIL, EXPRESSEMENT VISES EN ANNEXE 1 ACCESSIBLE ICI
Article 10. Informatique et libertés
10.1. La protection des données à caractère personnel
POLARE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour POLARE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.
Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec POLARE ou une passation de commande.
Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter POLARE. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : Saint Martin 27 place de la madeleine 75008 Paris.
L’usage de ces données est exclusivement réservé à POLARE.
Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à POLARE sont essentielles et POLARE s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que POLARE partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.
POLARE précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.
Les données personnelles recueillies par POLARE dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de ces données personnelles seront également conservées par POLARE dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
10.2. L’utilisation des « cookies »
POLARE utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.
POLARE a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, POLARE utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :
– La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client,
– L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,
– L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).
La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider POLARE dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.
Article 11. « Service Consommateurs POLARE »
Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Consommateurs POLARE » aux coordonnées suivantes :
– Courrier électronique : contact@POLARE.com
– Adresse postale : Saint Martin 27 place de la madeleine 75008 Paris
Article 12. Propriété intellectuelle
POLARE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de POLARE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels POLARE a conclu des accords d’utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de POLARE, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de POLARE.
Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
En outre, les noms de domaine du Site « POLAREPARIS.com » appartient à POLARE.
Article 13. Force majeure
POLARE ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à POLARE, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGV.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de POLARE ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
Article 14. Stipulations finales
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les ventes de Produits POLARE sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.
Version des CGV : Avril 2019
Politique de retour et remboursement
Les produits achetés sur Polareparis.fr peuvent être retournés dans un délai de 15 jours suivant la date d'expédition.
Pour vous assurer une meilleur expérience client sur Polareparis.fr. Il nous fera plaisir d’accepter le retour de tout produit acheté sur Polareparis.fr rencontrant l’une des raisons suivantes :
Produit endommagé durant le transport
Produit ne rencontre pas mes attentes
Problème de flacon/contenant du produit
Les produits doivent être retournés à notre siège à Paris, dans leur emballage original, dans les 15 jours suivant la date d’envoi.
Les remboursements sont faits sur la méthode de paiement originale.
Comment retourner un produit ?
Si vous souhaitez retourner le produit acheté sur Polareparis.fr, nous vous invitons à suivre la procédure suivante:
Contacter l’équipe support via l’adresse : contact@polareparis.fr.
Vous recevrez ensuite un formulaire de retour.
Imprimez le formulaire de retour.
Emballez soigneusement votre retour dans le paquet d’origine pour éviter que les produits soient
endommagés lors du transport.
Renvoyez-nous le colis via le transporteur de votre choix à l’adresse suivante :
10 rue de la paix 75002 PARIS